Livraison rapide
et gratuite

dès 399€ d'achat
Track & Trace de DPDLivraison rapide avec DPD + suivi colis
Track & Trace
 

Produits certifiés
et garanties 

jusqu'à 16 ans
Nos produits respectent les normes de sécurité et de performance les plus exigeantes en France / EuropeProduits certifiés et garanties de 2 à 10 ans
 

Paiement sécurisé
3x sans frais

à partir de 600€
Paiements sécurisé3x sans frais à partir de 600€

LA NOUVELLE GENERATION DE CHAUFFAGE AU SOL ELECTRIQUE PLUS PERFORMANT ET ECONOMIQUE

 

 

Votre panier est vide.

Sous-total: 0,00 €

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application et modification des Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée sur le site PlancherChauffantDirect.com par des acheteurs professionnels ou non professionnels. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Le site PlancherChauffantDirect.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site PlancherChauffantDirect.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site Internet PlancherChauffantDirect.com sont proposés à la vente pour les pays suivants : Allemagne, Benelux, France (et Monaco) et Royaume-Uni.

ARTICLE 2 - Validation des commandes
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les tarifs des produits et des services vendus par le site PlancherChauffantDirect.com, sont agréés et acceptés par le client de façon irrévocable à la validation du bon de commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance. Il renonce ainsi à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres Conditions Générales d’achat. La validation du bon de commande associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 3 – Produits et disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site PlancherChauffantDirect.com dans la limite de leur disponibilité. Lorsqu'une commande est passée sur le site PlancherChauffantDirect.com, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons soit à vous proposer un produit similaire pouvant être livré dans la limite de 30 jours autour de la date de livraison prévue initialement, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement bancaire, par e-mail. Afin de traiter correctement votre demande, veillez à nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande est définie comme :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire, carte de crédit ou PayPal en ligne.
La date de la réception du virement en cas de paiement par virement.
La date de l'encaissement du cheque en cas de paiement par cheque.

ARTICLE 4 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC (Taxe Valeur Ajoutée française). Ils peuvent être sujets à des frais de traitement, d’expédition et de transport qui seront précisés par le site PlancherChauffantDirect.com au moment de la validation de la commande.

Toute étude - intégrant par exemple un plan de déroulé - vous sera gracieusement offerte pour toute commande égale ou supérieure à 150€ réalisée dans un délai de 4 semaines suivant l’envoi des recommandations finales. Dans le cas contraire, ce service vous sera facturé.

ARTICLE 5 – Termes, modes et sécurisation des paiements
Le choix des termes et modes de paiement s’effectuent à l’étape "Paiement", du parcours de validation de commande.

5.1 Modes de paiement
En fonction du terme de paiement choisi, un choix de mode de paiement est proposé parmi la liste suivante:
a) Par virement bancaire.
b) Par cheque.
c) Par PayPal.
d) Par votre carte de crédit VISA, Mastercard ou autres par le lien de PayPal.
e) Par votre carte de crédit VISA, Mastercard ou autres par le lien de notre partenaire Banque CIC.
Dès présentation de l’écran de confirmation, votre commande est réservée pendant un délai de 7 (sept) jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre règlement, la commande ne sera pas traitée et sera annulée. Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque et après validation.

5.2. Généralités
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client tant que le paiement de la commande n’est pas confirmé dans les conditions et selon les modalités choisies par le Client parmi les possibilités ci-dessus indiquées. Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement antérieur à celui figurant aux présentes Conditions Générales de Vente ou sur la facture émise par le Vendeur.

5.3 Sécurisation des modes de paiement
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est effectué dans la sécurisation des transactions en ligne. Le site PlancherChauffantDirect.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

5.4 Défaut de paiement
Le site PlancherChauffantDirect.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.5.
a) Pénalités de retard
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 1.5 % du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client et de suspendre l’exécution de ses obligations.
b) Absence de compensation
Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès du Vendeur.
c) Modalités de règlement
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

5.6. Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Tout acompte versé par le Client restera acquis au Vendeur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

5.7. Utilisation des bons d’achat et codes de réduction
Les bons d'achat et codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels. Les bons d'achat et codes de réduction crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON

6.1 Généralités
a) Adresse de livraison
La livraison est possible uniquement en Allemagne, Benelux, France, Monaco et Royaume-Uni. La livraison n'est pas possible dans les DOM-TOM. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client pendant le parcours de validation de commande, et qui peut être différente de l'adresse de facturation.
b) Frais de livraison
Les frais de participation à la préparation et à l'expédition des colis sont indiqués sur le site PlancherChauffantDirect.com à l'étape « Frais de Port » du parcours de validation de commande.
c) Conditions de livraison
Il vous est demandé pendant votre parcours de validation de commande « Mon Compte, Mon Adresse et dans Informations Supplémentaires » de mentionner le digicode et/ou les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (escaliers, ascenseur, portes palières). Il vous appartient de vérifier, avant de valider toute commande, et sur la base des dimensions et du poids indiqués dans la fiche descriptive des produits sur le site PlancherChauffantDirect.com, que les produits peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison. Si la livraison s'avère ne pas être possible sans intervention sur des obstacles ou sur la topologie du lieu de livraison, le transporteur pourra refuser la livraison et la reprogrammer à une date ultérieure, à sa convenance. Dans ce cas un déplacement supplémentaire sera facturé. Le transporteur chargé de la livraison pourra ne pas livrer le produit si le client l'avait mal informé sur ou avait dissimulé les conditions réelles de livraison. Avant toute représentation, le client devra procéder, au préalable, à toutes les préparations et/ou travaux nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. Il ne pourra être demandé au prestataire d'effectuer les travaux nécessaires à la livraison du produit. L'impossibilité pour le prestataire transporteur de livrer à la date convenue les éléments, en cas d'absence.
d) Modes de livraison
La livraison s'effectue s’effectue avec prise de rendez-vous. Le transporteur vous contacte et convient avec vous d'un rendez-vous. Votre présence sera requise pour la réception du colis, si tel n'était pas le cas, le transporteur laisserait un avis de passage et la représentation du colis se ferait à vos frais. En milieu rural, les camions de livraison resteront dans tous les cas sur les voies publiques (goudronnées et dimensionnées) et à aucun moment n'emprunteront de chemins privés. La livraison ne pourra s'effectuer que dans la limite du domaine public.

ATTENTION :
VERIFIEZ ATTENTIVEMENT L'ETAT DE VOS COLIS AVANT LE DEPART DU TRANSPORTEUR ET REFUSEZ-LES, S'ILS SONT ENDOMMAGES. 
TOUT COLIS ACCEPTE SERA CONSIDERE COMME CONFORME ET AUCUN RECOURS NE SERA POSSIBLE. LE SIMPLE FAIT D'EMETTRE DES RESERVES N'A AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.

ARTICLE 7 – DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison dépendent de la disponibilité des articles commandés et du mode de livraison choisi, tel que définie à l'article 3. Les délais sont calculés en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés). Nos délais de livraison correspondent au cumul des délais d'expédition et des délais estimés d'acheminement de votre commande:
Le délai d'expédition sur lequel le site PlancherChauffantDirect.com s'engage est indiqué dans la fiche descriptive des produits et confirmé lors de la validation de la commande.
Le délai estimé d'acheminement de votre commande est défini par le mode d'expédition choisi. Les délais courent dès la validation de la commande tel que défini au chapitre 3. Le site PlancherChauffantDirect.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés dans les délais annoncés au moment de la commande. En cas de dépassement majeur du délai estimé d'expédition, vous serez averti par e-mail. S'il peut arriver que les aléas de la logistique aient un impact le délai d'expédition annoncé, aucun dépassement ne pourra donner lieu à indemnisation ou retenue par le Client. L'annulation de la commande pourra être acceptée en cas d'allongement du délai estimé d'expédition, exprimé en jours ouvrés, de plus de 20% par rapport au nombre de jours annoncé au moment de la validation de votre commande. Vous pourrez dans ce cas annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande par émail auprès de notre Service Clients, à condition que cette demande nous parvienne au plus tard 4 jours ouvrés avant la date estimée d'expédition, telle qu’indiquée dans l’espace client au moment de la réception de la demande.

ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation… Dans tous les cas de remboursements détaillés dans le présent article, la conversion du bon d'achat en remboursement par chèque est possible en nous faisant parvenir votre demande par e-mail : info@PlancherChauffantDirect.com.

8.1. La non distribution pour motif de NPAI
a) Généralités
Ce sont les colis non distribués et retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
b) Traitement d'une non distribution pour motif de NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivantes la réception de votre colis par PlancherChauffantDirect.com. Il correspondra au montant du produit retourné, hors frais de ports facturés dans la commande.

8.2. La non distribution pour motif de « non réclamation »
a) Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients dans les délais impartis.
b) Traitement d'une non distribution pour motif de « non réclamation ». Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant du produit retourné, hors frais de ports facturés dans la commande.

8.3. La non distribution pour motif de « refus du colis»
a) Refus d'un colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant du produit retourné, hors frais de ports facturés dans la commande.
b) Refus d'un colis qui présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par le Client, a signé le bon de livraison. En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison la mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier au Service Clients par e-mail: info@PlancherChauffantDirect.com, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis.

8.4. La non distribution pour motif de « spoliation »
a) Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
b) Traitement d'une non distribution pour motif de « spoliation »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis).

ARTICLE 9 - DROIT DE RETOUR
9.1. Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné à PlancherChauffantDirect.com, doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients, sous peine d'être refusé. Un numéro d'accord de retour à apposer sur votre colis, vous est communiqué en acceptation d'une demande de retour. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre Service Clients dépend du motif de retour, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours (Jours fériés compris) pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Le retour devrait être effectué par un transporteur spécialisé dans l`envoie des colis fragiles. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services externes. Pour un colis à retourner, nous nous chargeons de l'enlèvement ; après l’attribution de votre numéro d'accord de retour, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez vous. Afin de traiter correctement votre demande, veillez à nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un motif non accepté par le site PlancherChauffantDirect.com, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

9.2 Les retours pour erreur de référence
a) Modalités de retour
Vous disposez de 15 jours (c’est-à-dire jours fériés compris) pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, de puissance, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, notices, …).
b) Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit).
c) Frais de retour
Le montant du frais de retour est communiqué préalablement. Les frais de transport retour sont déduits de votre remboursement. Le montant minimum sera de € 25,00 Hors Taxe.

9.3. Les retours pour rétractation
a) Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, de manière à permettre sa ré commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le site PlancherChauffantDirect.com vous accorde un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa « ré commercialisation », et ce, suivant l’appréciation du Vendeur. Par conséquent : Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, accessoires, garanties, etc.). Une demande de retour ne pourra en particulier pas être acceptée pour les systèmes en kit si leur emballage d'origine a été dé-cellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué…et/ou si ils ont été montés (même partiellement).

b) Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des disponibilités et de votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés, hors frais de livraison facturés et réduit des frais de transport retour.

c) Frais de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, les frais de retour en cas de rétractation restent à la charge du client. Le site PlancherChauffantDirect.com se charge d'organiser l'enlèvement et les frais de transport retour sont déduits de votre remboursement. Le montant minimum sera de € 35,- Hors Taxe.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR - GARANTIE
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de DEUX ANS à compter de leur découverte. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver impérativement la facture d'achat du produit.

10.1. Modalités d’application de la garantie
La garantie constructeur, figure sur la fiche produit (La durée est variable d'un fabricant à un autre, elle est au minimum de 12 mois, hors intervention d’un technicien sur place, hors mains d'œuvre). En cas de panne, un diagnostique devra être fait par le professionnel qualifié. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Dès constatation d'une panne, vous devrez prendre contact avec notre service client. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Le site PlancherChauffantDirect.com ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, Par le site PlancherChauffantDirect.com ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.
ATTENTION ! : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.

10.2 Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché démontré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Pour exemple, une expertise du produit peut être demandée par le client auprès d'un expert dûment habilité à examiner le produit litigieux afin que celui-ci certifie le vice caché. L’expert doit alors informer PlancherChauffantDirect.com des rendez-vous d’expertise afin que celle-ci soit contradictoire. Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service client dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat. Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

10.3. Définition et utilisation des produits
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du site PlancherChauffantDirect.com. Les produits vendus sur le site Internet PlancherChauffantDirect.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucune indemnisation, dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du site PlancherChauffantDirect.com, sauf dans le cas d'un vice caché prouvé, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés dans les présentes conditions. Le site PlancherChauffantDirect.com ne peut être tenu pour responsable de tout fait consécutif à l'installation d'un produit vendu au client. Le client assume l'entière responsabilité de l'installation d'un produit acheté sur PlancherChauffantDirect.com et s'engage à faire poser son installation par un professionnel qualifié. Le site PlancherChauffantDirect.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site PlancherChauffantDirect.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est formellement interdite sans autorisation expresse préalable, à l’exception d’une utilisation strictement privée. Toute utilisation dans un but commercial est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Les marques du site PlancherChauffantDirect.com font l’objet d'un dépôt international.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le site PlancherChauffantDirect.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ce site a été développé sous Magento. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Il peut en faire la demande par e-mail.

ARTICLE 14 – LITIGES
Clause de Recommandation en Ligne et de Médiation. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis, avant tout litige, au CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). 
En cas d’échec de ce règlement amiable, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation du CMAP; 
Si la médiation est réussie, elle peut aboutir à un accord entre les parties, qui pourra être concrétisé par la rédaction d’un écrit. Si cet écrit répond aux conditions prévues par l’article 2044 du Code civil, il aura la valeur d’une transaction. Dans cette hypothèse, il pourra être homologué par le juge, à la requête d’une ou des parties, lui conférant ainsi une autorité semblable à celle d’un jugement.

ARTICLE 15 – LANGUE DU CONTRAT – DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

ARTICLE 16 – COORDONNEES DE LA SOCIETE – Mentions légales :

Siège social: WARM-ON GmbH | i_Park Tauberfranken 18 | 97922 Lauda-Königshofen | Allemagne | E-mail: info@plancherchauffantdirect.com | Tel: +33 (0) 178 902684

Registre de commerce HRB 721 851 | Numéro TVA: DE298810972

© 2015 PlancherChauffantDirect.com

Client professionnel

Offre réservée au commerce, artisanat et industrie.